La coopération entre le Sénégal et la
Tunisie est régie par les Accords ci-après
:
- Accord de coopération
économique, technique et scientifique Signé à Tunis, le 30 mars 1962 ; Ratifié
le 21 août 1962.
- Accord
commercial Signé à Tunis, le 30 mars
1962 ; Approuvé le 17 mai 1963 ; Abrogé par
l’entrée en vigueur du Tarif extérieur Commun
(TEC) de l’UEMOA.
- Convention
culturelle Signée à Dakar, le 21
juillet 1962 ; Ratifiée le 1 er août
1963.
- Accord consulaire Signée à Dakar, le 12 juin 1962 ; Approuvé le 7 octobre 1964.
-
Convention collective relative à la coopération
judiciaire, à l’exequatur des jugements et à
l’extradition Signée à Dakar,
le 13 avril 1964 ; Ratifiée le 18 août
1965.
- Plan des mesures d’application de
la convention culturelle Signé à
Dakar, le 26 novembre 1965.
- Traité
d’amitié et de coopération Signé à Dakar, le 26 novembre 1965 ; Ratifié le 1 er avril 1967.
- Accord
entre l’Agence de Presse Sénégalaise (APS) et
Tunisie Agence Presse (TAP) Signé à
Dakar, le 26 novembre 1965 ; Ratifié le 7 mai
1968.
- Accord de coopération dans le
domaine de l’information Signé
à Dakar, le 26 novembre 1965 ; Ratifié le 9
juillet 1968.
- Accord de coopération
entre Radio-Télé Tunisie et Radio du
Sénégal Signé à Dakar,
le 26 novembre 1965 ; Ratifié le 7 mai 1968.
-
Accord relatif aux transports aériens
Signé à Tunis, le 25 mars 1966 ; Ratifié le 21 mars 1972.
- Protocole
relatif à l’application de l’Accord de
coopération économique, scientifique et
technique Signé à Tunis, le 28 mai
1975.
- Programme de coopération
culturelle, scientifique et technique pour les années 1975
– 1976 Signé à Dakar, le 28
septembre 1975.
- Protocole additionnel à
l’Accord commercial Signé à
Tunis, le 28 septembre 1977.
- Accord de
coopération en matière touristique Signé à Dakar, le 15 juin 1978.
-
Programme de coopération culturelle, scientifique
et technique pour les années 1978 – 1980
Signé à Dakar, le 15 juin 1978.
-
Accord en matière de transport
maritime Signé à Dakar, le 15 juin
1978. Loi n° 79-52 du 11 avril 1979 autorisant le
Président de la République à
l’approuver
- Accord de coopération
dans le domaine de l’information Signé à Tunis, le 20 octobre 1981.
-
Accord entre l’Agence « Tunis Afrique Presse
(TAP) et l’Agence de Presse Sénégalaise (APS)
Signé à Tunis, le 20 octobre
1981.
- Protocole additionnel portant
modification du tableau des routes annexé à
l’Accord de transporta aériens Signé à Dakar, le 5 avril 1982.
-
Programme de coopération culturelle, scientifique
et technique pour les années 1982 – 1984
Signé à Dakar, le 5 avril 1982.
-
Accord de coopération technique en matière
de personnel Signé à Dakar, le 5
avril 1982 ; Approuvé le 11 septembre 1984.
-
Arrangement commercial Signé
à Tunis, le 7 avril 1984.
- Convention
tendant à éviter les doubles impositions et à
établir des règles d’assistances administratives
en matière d’impôts sur le revenu Signée à Tunis, le 17 mai 1984 ; Ratifiée
le 18 mars 1985.
- Accord relatif à la
promotion et à la protection réciproque
desinvestissements Signée à Tunis,
le 17 mai 1984 ; Ratifiée le 19 mars 1985.
-
Protocole d’Accord dans le domaine de la
santé publique Signé à Dakar,
le 30 novembre 1988.
- Protocole additionnel
à l’Accord commercial de 1962 Signé à Tunis le 30 Mars 1962
-
Protocole additionnel à l’Accord commercial
de 1962 Signé à Dakar le 04
Février 1986.
- Programme de
coopération culturelle, sociale, scientifique, technique et
dans le domaine de l’information Signé à Dakar, le 30 Novembre 1988
-
Protocole d’Accord dans le domaine de la
construction, de l’habitat et de l’urbanisme
Signé à Tunis, le 04 Juillet 1989 ; Ratifié le 23 Juillet 1990
- Protocole
d’échanges en matière de coopération
culturelle, scientifique et technique pour les années 1994
– 1995 – 1996 Signé à
Dakar le 25 Janvier 1994
- Protocole
d’échanges en matière de coopération
culturelle, scientifique et technique les années 1997 –
1988 – 1999 Signé à Tunis, le
27 novembre 1996
- Protocole d’Accord en
matière de solidarité Signé
à Tunis, le 13 Octobre 2001
- Accord de
coopération dans le domaine social Signé à Tunis, le 13 Octobre 2001
-
Accord de coopération dans le domaine de la
pêche et de l’aquaculture Signé
à Dakar, le 26 Novembre 2002
- Protocole
d’Accord de coopération dans le domaine des technologies
de l’information et de la Communication Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002
-
Programme de coopération dans le domaine du sport
pour les années 2003-2005 Signé
à Dakar, le 26 Novembre 2002
- Protocole
d’Accord entre le Centre national de Documentation et
d’Information de la Femme de la République du
Sénégal et le Centre de Recherches, d’Etudes, de
Documentation et d’Information sur la Femme de la
République tunisienne Signé à
Dakar, le 26 Novembre 2002
-
Protocole d’Accord de
coopération entre l’Agence nationale chargée de la
Promotion de l’Investissements et des grands travaux APIX et
l’Agence de Promotion de l’Industrie API Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002
-
Protocole d’Accord dans le domaine de
l’Environnement et de la protection de la nature
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002
-
Programme d’échanges culturels pour la
période 2002 – 2005 Signé
à Dakar, le 26 Novembre 2002
- Protocole
d’Accord de coopération en matière de
normalisation et activités connexes entre l’Association
Sénégalaise de Normalisation (ASN) et l’Institut
National de Normalisation et de la Propriété
Industrielle (INNORPI) Signé à Dakar,
le 26 Novembre 2002 |